Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant les complications après l'opération d'une hernie hiatale
Essentiel à retenir
Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France
- Complications possibles après une hernie hiatale.
Les complications après opération d'un hernie hiatale peuvent donner lieu à une indemnisation. Ces complications post-opératoires incluent dysphagie persistante, reflux aggravé, douleurs thoraciques, perforation de l’œsophage ou de l’estomac, hémorragie, infection, ou récidive de la hernie. Parfois, des troubles respiratoires ou une altération durable de la qualité de vie apparaissent. - Causes médicales des complications.
Les causes des complications d'une opération de hernie hiatale varient. Elles tiennent soit à un geste chirurgical inadapté, une mauvaise indication opératoire ou un défaut de surveillance post-opératoire. À l’inverse, certaines complications résultent d’un aléa thérapeutique, imprévisible et non fautif, malgré une prise en charge conforme aux règles de l’art. - Séquelles possibles pour le patient.
Les séquelles peuvent être temporaires ou définitives. Elles comprennent ainsi des difficultés alimentaires, une perte de poids, des douleurs chroniques, un handicap fonctionnel, ou la nécessité de réinterventions. Dans les cas graves, un préjudice professionnel et personnel durable est constaté. - Indemnisation via la CCI / CRCI.
La victime peut saisir la CCI CRCI. La commission examine le dossier médical et ordonne une expertise. Si le dommage est grave et sans faute, soit un taux d'AIPP supérieur à 24%, la CCI oriente vers l’ONIAM. La procédure est gratuite et suspend la prescription pendant l’instruction. - Responsabilité médicale ou indemnisation ONIAM.
L'existence d'une faute médicale engage la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement. Dans ce cas, l'assureur indemnise alors l’ensemble des préjudices. L'assistance d'un avocat en droit médical est souvent une aide appréciable. Même si elle n'est pas obligatoire pour mener à bien la procédure d'indemnisation.
Question 1 Quelle indemnisation suite aux complications d'une opération de hernie hiatale ?
J’ai subi une opération pour une hernie hiatale il y a de nombreuses années. Récemment, des examens ont révélé la section du nerf vague lors de l’intervention. Depuis, je souffre de nausées, de diarrhées et de troubles persistants. Progressivement, mon état de santé s’est aggravé.
Ainsi, ces complications ont évolué vers une fibromyalgie. Aujourd’hui, je me sens démuni. Je ne sais pas comment agir ni quels sont mes droits. En effet, je m’interroge aussi sur l’existence d’un délai de prescription. Je cherche ainsi à comprendre la procédure pour obtenir une indemnisation. Comment se passe la réparation financière de complications d'une opération d'une hernie hiatale ?
Réponse de l’avocat.
D’abord, la question de la prescription doit être analysée avec précision. En matière médicale, le délai de 10 ans court à compter de la consolidation ou de la révélation du lien entre l’acte médical et le dommage. Ainsi, une découverte récente d’une lésion nerveuse peut rouvrir des droits, sous certaines conditions. Tout dépend également des séquelles relatives aux complications de l'opération pour hernie hiatale. Il est donc essentiel de constituer rapidement un dossier médical complet.
Ensuite, deux voies sont possibles. En cas d’erreur chirurgicale caractérisée, la responsabilité pour faute du professionnel ou de l’établissement peut être engagée. À défaut de faute, si le dommage est grave et anormal, une indemnisation par l’ONIAM est possible via la CCI. Mais avant tout, il convient de récupérer l'ensemble du dossier médical. Sur la base de celui-ci, vous pouvez solliciter l'avis d'un médecin conseil de victimes sur les chances de succès d'une procédure en CCI CRCI.
Dans tous les cas, un accompagnement par un avocat permet de sécuriser la procédure et d’évaluer l’indemnisation des préjudices.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
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Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
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Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?

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