Complications opération du dos

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant les complications d'une opération du dos

Essentiel à retenir

  1. Complications après une opération du dos. Les complications après opération du dos peuvent droit à indemnisation en cas d'accident médical. En effet, certaines interventions chirurgicales du dos entraînent des complications. Douleurs persistantes, paralysie partielle, infection, ou perte de mobilité. Ces conséquences peuvent être temporaires ou définitives.
  2. Différence entre aléa thérapeutique et erreur médicale. L’aléa thérapeutique survient sans faute du chirurgien, malgré une opération conforme aux règles de l’art. L’erreur médicale, en revanche, résulte d’un manquement (geste inadapté, négligence, mauvais suivi).
  3. Saisine de la CCI (ex-CRCI). Il est possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation gratuitement par la victime pour examiner le dossier. Elle détermine s’il s’agit d’un accident médical fautif ou non fautif.
  4. Indemnisation par l’ONIAM. Des critères de gravité sont indispensables pour que la CCI se déclare compétente à l'examen du dossier. En cas d’aléa thérapeutique grave (invalidité importante, hospitalisation longue, incapacité de travail), l’ONIAM indemnise la victime.
  5. Responsabilité médicale et accompagnement. Si une faute du chirurgien est reconnue, la responsabilité médicale est engagée. Ce sera à l’assureur du professionnel ou de l’établissement d'indemniser la victime. Un avocat en droit médical peut aider à constituer le dossier et à évaluer le préjudice.

Question 1 Complications d'une opération du dos, indemnisation d'une infection nosocomiale

Suite à une opération du dos, j’ai contracté une infection nosocomiale. J’ai dû être réopéré quelques semaines plus tard. Depuis, ma santé s’est dégradée. Je suis souvent fatigué et je ne peux plus exercer mon métier manuel. Ma vie quotidienne est devenue difficile. Je voudrais savoir quels sont mes droits et s'il est possible d'obtenir une indemnisation après des complications d'une opération du dos.

Réponse de l’avocat.

L’infection nosocomiale qui survient après une opération du dos ouvre droit à une indemnisation. Tout d’abord, il faut déterminer si l’infection entraine des complications de l'opération du dos. Ou si celels-ci sont consécutives à un aléa thérapeutique ou une erreur chirurgicale.

  • En cas d’aléa, l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) peut vous indemniser.
  • En cas de faute (hygiène défaillante, geste inadapté, erreur de suivi), c’est la responsabilité de l’hôpital ou du chirurgien qui est engagée.

La première étape consiste donc à saisir la CCI. Cette procédure est gratuite et permet d’obtenir une expertise médicale à l'amiable. Le médecin expert ou collège d'experts conclueront sur l'origine de l'infection nosocomiale, son lien avec les complications suite à l'opération du dos. Ensuite, selon les conclusions du rapport d'expertise, une indemnisation peut être proposée par l’ONIAM ou l’assureur du professionnel de santé. Concernant l'infection nosocomiale, si le taux d'AIPP dépasse 25%, la CCI désignera alors l'ONIAM.

Un avocat en dommage corporel peut vous accompagner à chaque étape : constitution du dossier, expertise, chiffrage des préjudices (souffrances, perte de revenus, fatigue permanente, reconversion professionnelle).

Ainsi, vous pouvez prétendre à une indemnisation, si l'infection a bien entrainé un dommage, des complications par exemple. Vous pouvez aussi solliciter l'avis d'un médecin conseil de victimes avant d'initier une procédure. L’essentiel est de faire reconnaître votre préjudice dans le cadre d’une procédure adaptée.

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