Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'erreur du chirrugien orthopédiste
Essentiel à retenir
- Identifier l’erreur du chirurgien orthopédiste. L’erreur du chirurgien orthopédiste peut résulter d’un geste technique inadapté, d’une indication opératoire injustifiée ou d’un manquement dans le suivi post-opératoire. On analyse les faits médicaux et le lien de causalité entre la faute et le dommage.
- Typologie des erreurs en chirurgie orthopédique. On rencontre surtout des erreurs de positionnement de prothèse, de lésion nerveuse ou vasculaire, d’infection nosocomiale mal prise en charge, d’ostéosynthèse défectueuse. Ou encore de retard diagnostique d’une complication. Ces erreurs génèrent souvent un déficit fonctionnel durable.
- Saisir la CCI (ex-CRCI) pour obtenir une expertise gratuite. La victime peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation afin d’obtenir une expertise médicale. La procédure est amiable, rapide et gratuite. Elle permet d’évaluer l’existence d’une faute ou d’un aléa thérapeutique.
- Responsabilité médicale pour faute du chirurgien. Si l’expertise conclut à une erreur du chirurgien orthopédiste (geste inadapté, négligence, imprudence, défaut d’information), l’assureur du chirurgien indemnise l’intégralité du préjudice selon le principe de la réparation intégrale.
- Indemnisation par l’ONIAM en cas d’aléa thérapeutique. Si aucune faute n’est retenue mais que le dommage atteint un seuil de gravité, l’ONIAM intervient. Cet établissement public indemnise les accidents médicaux non fautifs, les infections nosocomiales graves et les affections iatrogènes.
Question 1 Quel recours suite à l'erreur du chirurgien orthopédiste ?
Je pense avoir subi une erreur lors d’une chirurgie orthopédique. On m’a posé une prothèse de genou et l’intervention s’est mal déroulée. Huit mois après l’opération, je reste handicapé. Mon état physique a empiré et mon état moral aussi. Je souhaite déposer un dossier pour obtenir une indemnisation. Quels documents faut-il pour constituer ce dossier ? Comment se déroule l’indemnisation après une erreur d’un chirurgien orthopédiste ?
Réponse d'un avocat.
Je vous conseille donc d’engager une analyse médicale et juridique structurée.
D’abord, récupérer le dossier médical dans sa totalité. Soit, les comptes rendus opératoires, consultations pré-opératoires, résultats d’imagerie, ordonnances, comptes rendus de suivi et arrêts de travail. Ces pièces permettent d’identifier un éventuel manquement technique ou une mauvaise prise en charge.
Il est facile de solliciter le dossier complet auprès de l’établissement de santé. Ce dossier est indispensable. Il retrace le déroulement de l’intervention et les complications éventuelles. Il constitue la base de l’expertise.
Ensuite, vous pouvez solliciter l'avis d'un médecin conseil pour déterminer si l’on se situe dans un cadre fautif ou dans un aléa thérapeutique. Cette distinction oriente l’indemnisation. En cas de faute, l’assureur du chirurgien indemnise vos préjudices. En cas d’aléa thérapeutique grave, l’ONIAM intervient.
Une expertise médicale sera donc nécessaire. Ainsi, je vous conseille que celle-ci ait lieu dans le cadre d’une procédure amiable devant la CCI. Cette procédure est gratuite et rapide. Elle permet d’obtenir un avis sur l’existence d’une faute ou d’un accident médical non fautif.
Enfin, lorsque l’expertise confirme le lien entre l’intervention et votre handicap, il y aura une évaluation de vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac. Après quoi, il sera possible de calculer l’indemnisation définitive. Ce chiffrage doit intégrer vos pertes de revenus, vos souffrances, votre déficit fonctionnel et vos besoins futurs.
En première intention, le plus simple est encore de consulter un avocat en droit médical afin qu'il vous indique le choix de la procédure.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
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Dossier CRCI
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Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?
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