Indemnisation après descellement de prothèse

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'indemnisation après descellement de prothèse

Essentiel à retenir

  1. Indemnisation du descellement de prothèse. L'indemnisation du descellement de prothèse dépend de son origine. Le descellement correspond à la perte de fixation entre la prothèse et l’os. Cette complication entraîne souvent des douleurs, une instabilité et la nécessité d’une nouvelle opération. Elle peut survenir peu de temps après la pose ou plusieurs années plus tard, selon la cause.
  2. Causes principales. Diverses causes au descellement de prothèse. Il peut s’agir d’une erreur chirurgicale, comme une mauvaise orientation ou une fixation inadaptée de la prothèse. Une infection nosocomiale, contractée pendant ou après l’intervention, est également une cause fréquente. Parfois, le descellement résulte simplement de l’usure mécanique naturelle de l’implant ou d’une rééducation post-opératoire insuffisante.
  3. Faute médicale ou infection nosocomiale. La question de la responsabilité dépend de l’origine du problème. S’il existe une erreur technique ou de diagnostic, on parle de faute médicale engageant la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement. En cas d’infection nosocomiale, la responsabilité de l’hôpital est présumée. Si le descellement est un aléa thérapeutique, la victime peut obtenir réparation par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).
  4. Saisir la CCI CRCI. La victime peut saisir la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure est gratuite et permet une expertise médicale. La CCI détermine s’il y a eu accident médical fautif non fautif et oriente alors la victime vers l’assureur responsable ou l’ONIAM.
  5. Indemnisation du préjudice. L’indemnisation après descellement de prothèse dépend du résultat de l'expertise. En cas de faute du chirurgien ou de l’hôpital, c’est leur assureur qui indemnise la victime. Si le descellement est lié à une maladie nosocomiale, l'assurance de l'hôpital ou l’ONIAM prenent en charge l’indemnisation selon le taux d'AIPP. L’accompagnement d’un avocat en droit médical est un atout certain pour évaluer les préjudices subis et garantir une indemnisation complète.

Question 1 Indemnisation après descellement de prothèse de genou suite à une infection post-opératoire

Mon père a subi une opération du genou avec pose de prothèse. Après l’intervention, il a contracté une infection nosocomiale qui a entraîné le descellement de la prothèse. Il a dû être transféré au CHU pour être soigné. Depuis, il a perdu une grande partie de son autonomie : il ne peut plus marcher normalement, conduire ni jardiner, et il a dû déménager dans une maison sans escalier. Peut-il obtenir une indemnisation pour descellement de prothèse ? Quelle est la procédure à suivre ?

Réponse de l’avocat.

En effet, votre père peut entamer des démarches pour solliciter une indemnisation suite au descellement de la prothèse de genou. L’infection nosocomiale engage la responsabilité de l’hôpital où la contamination s’est produite. La loi prévoit en effet une présomption de responsabilité de l’établissement de santé, sauf s’il prouve une cause étrangère exceptionnelle, ce qui est très rare.

Dans un premier temps, il faut rassembler les éléments médicaux : compte rendu opératoire, dossier médical complet, examens, et preuves du transfert au CHU. Ces documents permettront d’établir le lien entre l’infection et le descellement de la prothèse.

Ensuite, votre père peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas de passer par un tribunal. La CCI désignera un expert ou collège d'experts pour évaluer les fautes éventuelles et les conséquences sur la vie quotidienne de votre père.

Si la CCI reconnaît une infection nosocomiale grave, l’indemnisation du descellement de prothèse sera due. Elle sera versée soit par l’assureur de l’hôpital, soit par l’ONIAM, si la gravité justifie une indemnisation au titre de la solidarité nationale. Soit le seuil de 24% d'AIPP.

Nous vous conseillons un accompagnement par un avocat comptéent en infection nosocomiale. Il pourra constituer un dossier solide, chiffrer les préjudices (perte d’autonomie, souffrances, perte d’activités, frais d’aménagement du logement) et veiller à ce que l’indemnisation soit juste et complète.

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