Séquelles après une acromioplastie

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les séquelles après une acromioplastie

Essentiel à retenir

  1. Qu'est-ce qu'une acromioplastie ? Les séquelles après une acromioplastie peuvent être conssécutives à des complications post-opératoires. Il s'agit d'une intervention chirurgicale de l’épaule qui consiste à élargir l’espace sous-acromial en retirant une partie de l’acromion. Elle est pratiquée notamment en cas de conflit sous-acromial, de tendinopathie ou pour prévenir une rupture de la coiffe des rotateurs.
  2. Séquelles après une acromioplastie. Après une acromioplastie, certaines séquelles peuvent persister : douleurs chroniques, raideur articulaire, perte de mobilité, faiblesse musculaire, voire atteinte tendineuse ou nerveuse. Dans certains cas, l’échec fonctionnel peut nécessiter une nouvelle intervention.
  3. Erreur chirurgicale ou aléa thérapeutique. Il convient de distinguer l’erreur médicale de l’aléa thérapeutique. L’erreur médicale ou faute survient lorsqu’il y a manquement aux règles de l’art, technique inappropriée, défaut de diagnostic ou complication évitable, ce qui engage la responsabilité du chirurgien. L’aléa thérapeutique correspond au contraire à une complication grave, imprévisible et non fautive, malgré une prise en charge conforme aux bonnes pratiques.
  4. Saisir la CCI CRCI. En cas de séquelles, le patient peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI). Cette procédure gratuite permet une expertise médicale afin de déterminer si les dommages résultent d’une faute médicale, d’un aléa thérapeutique, d’une infection nosocomiale ou d’une autre cause. L’avis de la CCI oriente ensuite l’indemnisation.
  5. Indemnisation ONIAM ou assurance. Lorsque la responsabilité du praticien est engagée, l’indemnisation relève de l’assureur du médecin ou de l’établissement. En cas d’accident médical non fautif ou d’aléa thérapeutique grave, c’est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui prend en charge l’indemnisation, sous réserve que les critères de gravité soient remplis.

Question 1 Indemnisation des séquelles après une acromioplastie suite à une chute

Mon père a fait une chute dans la cuisine après quoi, il a été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs. Il a donc subi une intervention chirurgicale sous arthroscopie et sous anesthésie locorégionale pour une acromioplastie. Depuis ce jour, mon père présente une atteinte de la branche terminale du nerf supra-scapulaire. Le médecin traitant évoque un accident médical fautif ou non. Mon père a alors récupéré le dossier médical et il a saisi la commission CCI CRCI pour une demande de réparation.

Pour l'instant, il attend donc la réponse de la commission. Nous aimerions avoir des renseignements concernant les séquelles après une acromioplastie, si elles peuvent donner droit à une indemnisation ?

Réponse d'un avocat.

Votre père a subi une acromioplastie après une rupture de la coiffe des rotateurs. Depuis l’intervention, il présente une atteinte du nerf supra-scapulaire. Ce type de séquelle peut avoir deux origines.

D’une part, il peut s’agir d’une erreur médicale. Par exemple, un geste technique inadapté ou une négligence pendant l’opération. Dans ce cas, la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement serait engagée. L’assureur devrait alors indemniser votre père.

D’autre part, il peut s’agir d’un aléa thérapeutique. Autrement dit, une complication rare, imprévisible et indépendante de toute faute. Dans cette hypothèse, si les séquelles entraînent un dommage grave, l’ONIAM peut intervenir pour indemniser la victime.

La procédure devant la CCI (ex-CRCI) est justement prévue pour éclaircir cette question. Les experts médicaux analyseront le dossier et détermineront s’il y a eu faute ou simple accident médical non fautif.

En conclusion, les séquelles nerveuses après une acromioplastie peuvent effectivement ouvrir droit à indemnisation. Celle-ci dépendra du rapport d’expertise : soit par l’assureur du praticien en cas de faute, soit par l’ONIAM en cas d’aléa thérapeutique grave.

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