Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant l'endocardite infectieuse suite à une hospitalisation
Essentiel à retenir
- Infection nosocomiale et endocardite. L’endocardite infectieuse peut résulter d’une infection nosocomiale contractée à l’hôpital, notamment par le staphylocoque doré. Elle engage souvent la responsabilité de l’établissement de soins.
- Caractère nosocomial reconnu. Toute infection apparue au cours ou à la suite d’une hospitalisation, absente à l’admission et au moins 48 heures après, est présumée nosocomiale. L’établissement doit prouver le contraire pour s’exonérer de la responsabilité médicale.
- Procédure CCI-CRCI. La victime peut saisir gratuitement la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI). Celle-ci missionne un expert médical pour déterminer l’origine, la gravité et les conséquences de l’infection.
- Rôle de l’ONIAM. Si les séquelles sont graves (taux d’AIPP ≥ 25 %), l’ONIAM indemnise la victime. Si le taux d'AIPP est inférieur, l'admission est à la charge de l'assurance de l'établissement de santé.
- Accompagnement juridique. L’assistance d’un avocat spécialisé est recommandée. Il veille au respect de vos droits, à la contestation d’un rapport d’expertise défavorable et à la négociation d’une juste indemnisation.
Question 1 Indemnisation du préjudice suite à une endocardite infectieuse due à un staphylocoque doré
Après une hospitalisation pour une fracture, j’ai contracté une infection au staphylocoque doré. Quelques semaines plus tard, j’ai développé une endocardite infectieuse. J’ai dû subir une chirurgie cardiaque en urgence et plusieurs semaines d’antibiothérapie. Depuis, je garde des séquelles importantes : grande fatigue, essoufflements à l’effort et un suivi médical lourd. Je n’ai pas pu reprendre mon travail et ma vie quotidienne reste très limitée. Quelles démarches puis-je engager pour obtenir une indemnisation de l'endocardite infectieuse ?
Réponse d’un avocat.
Votre situation relève d’une infection contractée à l’hôpital. L’endocardite infectieuse par staphylocoque doré entre clairement dans ce cadre. A ce titre vous avez droit à une indemnisation, soit par l'assurance de l'hôpital, soit par l'ONIAM. Il faut néanmoins montrer le lien entre la bactérie en cause, l'endocardite infectieuse et les séquelles actuelles.
Vous pouvez saisir gratuitement la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Elle désignera un médecin expert pour confirmer l’origine de l’infection et évaluer vos séquelles.
Si vos dommages sont graves (AIPP supérieur à 24%, perte d’emploi, atteinte durable de votre qualité de vie), l’ONIAM pourra intervenir pour vous indemniser. Dans les cas moins lourds, c’est l’hôpital ou son assureur qui devra prendre en charge vos préjudices.
Vous pourrez obtenir réparation pour vos pertes de revenus, vos souffrances endurées, votre déficit fonctionnel, la tierce personne, le préjudice professionnel etc.
Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat en droit de la santé. Il veillera à la défense de vos droits, contestera si nécessaire le rapport d’expertise et négociera une indemnisation juste et complète.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
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