Infection du moignon d’amputation

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection du moignon d'amputation

Essentiel à retenir

  1. Infection du moignon. L'infection du moignon d'amputation est une complication qui peut qui survenir après l’ablation chirurgicale d’un membre. Elle complique la cicatrisation et peut nécessiter de nouvelles interventions médicales.
  2. Causes de l’infection. L’infection peut provenir d’une mauvaise cicatrisation, d’un germe hospitalier (infection nosocomiale) ou d’un défaut dans les soins postopératoires. Le germe le plus fréquemment en cause est le staphylocoque aureus.
  3. Procédure CCI/CRCI. En cas d’infection nosocomiale, la victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI). Une expertise médicale devra évaluer le lien entre la maladie nosocomiale et l’hospitalisation ou la chirurgie en cause dans l'infection du moignon d'amputation.
  4. Rôle de l’ONIAM. Si l’infection est reconnue comme nosocomiale, l’ONIAM indemnise la victime lorsque l’atteinte dépasse le seuil de 24 % d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique).
  5. Responsabilité de l’hôpital. Si l’AIPP est inférieure à 24 %, c’est l’assurance de l’établissement de santé qui doit indemniser la victime. L’indemnisation dans les deux cas doit couvrir l'ensemble du préjudice. Déficit fonctionnel DFP, souffrances endurées, pertes de gains professionnels, tierce pêrsonne, incidence professionnelle, préjudice d'agrément etc.

Question 1 Indemnisation d'une infection du moignon d'amputation suite à une opération du tibia

J’ai subi une opération du tibia et du mollet pour retirer une tumeur. Après l’intervention, j’ai contracté une infection grave liée à une bactérie. Malgré l’amputation, j’avais toujours de la fièvre jusqu’au retrait du cathéter. Malgré l'amputation, il a afllu attendre le retrait du cathéter intravasculaire et une antibiothérapie, pour que cesse la fièvre. Puis-je demander réparation et obtenir une indemnisation pour l'infection du moignon d'amputation ?

Réponse de l’avocat.

Vous pouvez en effet engager une procédure. L’infection après une hospitalisation est considérée comme une infection nosocomiale. A condition qu'elle survienne dans les 48 heures au moins après l'admission. La loi prévoit que l’hôpital ou son assurance en est responsable, sauf preuve contraire exceptionnelle.

Ensuite, vous pouvez saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Une expertise médicale déterminera le lien entre l’infection, l’amputation et la prise en charge médicale.

Après avis de la CCI et si le taux de séquelles (AIPP) dépasse 24 %, l’ONIAM fera une offre d'indemnisation dans les 4 mois. Si le taux est inférieur, c’est l’assurance de l’établissement qui doit verser les indemnités.

Ainsi, je vous conseille de commencer par récupérer le dossier médical complet et vous faire assister par un avocat dans la procédure. Avant d'initier les démarches, vous avez également la possibilités de demander l'avis d'un médecin conseil sur la base du dossier médical. Il saura vous préciser sur les chances de succès d'une procédure en CCI.

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