Maladie nosocomiale la plus courante

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes sur quelle est la maladie nosocomiale la plus courante ?

Essentiel à retenir

  1. Types d’infections nosocomiales fréquentes. Les maladies nosocomiales les plus courantes sont les infections urinaires, pulmonaires, du site opératoire et les infections du sang (bactériémies). La maladie nosocomiale est en effet une infection que l'on contracte lors d'un séjour à l'hôpital et qui était absente lors de l'admission.
  2. Origine et risque. Ce sont des maladies qui urviennent près un acte médical (pose de sonde urinaire, ventilation, chirurgie, cathéter, CCI – chambre centrale implantable). En cause très souvent, le staphylocoque aureus et autres bactéries multirésistantes.
  3. Gravité variable. Certaines maladies nosocomiales les plus courantes restent bénignes, d’autres entraînent des complications graves, un handicap ou même un décès. par exemple, l'infection urinaire est une des plus fréquente mais elle est plus facile à traiter par rapport à d'autres infections.
  4. Indemnisation. En cas d'infection nosocomiale, la victime peut saisir la CCI CRCI. Ensuite, l’ONIAM indemnise les victimes quand l’infection est grave (taux d’AIPP ≥ 24 %) ou en cas de décès. Pour des séquelles moins lourdes, l’indemnisation passe par l’assurance de l’établissement ou de l'hôpital.
  5. Conditions d'indemnisation. L’indemnisation de la maladie nosocomiale dépend de l'imputabilité des séquelles à l'infection et la preuve que celle-ci est bien nosocomiale. Elle nécessite donc une expertise médicale pour la détermination des critères requis. l'indemnisation définitive quant à elle est tributaire de la consolidation de l'état de la victime.

Question 1 Modalités d'indemnisation d'une maladie nosocomiale la plus courante

Je souhaite avoir des informations sur le dossier à déposer devant la CCI pour une infection nosocomiale contractée lors d’une opération. J’ai subi plusieurs interventions à cause de complications liées à cette infection. Il s'agit d'une opération sur l'humérus gauche suite à une chute. L'infection a rongé l'os. J’aimerais connaître la procédure d’indemnisation. Est-ce qu’une maladie nosocomiale la plus fréquente ouvre automatiquement droit à une indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

Non, aucune indemnisation n’est pas automatique qu'il s'agisse de la maladie nosocomiale la plus fréquente ou non. A chaque fois, la procédure amiable consiste à saisir la CCI et non pas directement l'ONIAM comme cela est possible en cas de séquelles post-vaccination obligatoire.

La CCI a pour mission d'évaluer chaque dossier au cas par cas. Elle vérifie d’abord si l’infection est bien nosocomiale. Ensuite, elle examine la gravité des séquelles, leur imputabilité à un germe en particulier et leur impact sur la vie quotidienne. En principe, une infection nosocomiale engage la responsabilité de l’établissement de santé. En cas de dommages graves dont le taux d'AIPP excède 24%, l'ONIAM aura la charge de l'indemnisation de la victime.

L'intérêt de la procédure devant la CCI est qu'elle est gratuite et contradictoire. Vous devez auparavant constituer un dossier médical complet et détaillé. Enfin, un expert médical sera désigné pour confirmer le lien entre l’infection et vos complications. Avant toue ces opérations, nous vous conseillons de consulter un avocat en droit médical afin qu'il vous aiguille d'emblée vers la bonne voie.

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