Quand parler d’infection nosocomiale ?

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant quand parler d'infection nosocomiale ?

Essentiel à retenir

1. Définition de l’infection nosocomiale
Quand parler d'infection nosocomiale ? Lorsque celle-ci est contractée au cours d’une hospitalisation ou d’un soin médical, et qu’elle n’était ni présente ni en incubation à l’admission du patient. Elle peut apparaître pendant le séjour ou après la sortie, si elle résulte directement des soins reçus.

2. Origine et bactéries en cause
Quand parler d'indection nosocomiale renvoit essentiellement à des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. C'est le cas du staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), le Pseudomonas aeruginosa ou l’Escherichia coli. Leur résistance rend les traitements plus complexes et prolonge les hospitalisations.

3. Responsabilité de l’établissement de santé
L’hôpital ou la clinique est présumé responsable sauf s’il démontre une cause étrangère (infection inévitable malgré les précautions). La victime doit déclarer l'infection au moins 48 heures après l'admission à l'hôpital. La présomption facilite la reconnaissance du droit à indemnisation pour la victime.

4. Saisine de la CCI (ex-CRCI)
La victime peut saisir gratuitement la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cela permettra d'évaluer le caractère nosocomiale de l'infection, sa gravité, l'imputabilité des séquelles. Pour cela, la CCI diligente une expertise médicale et nomme un collège d'experts avant de statuer.

5. Indemnisation : ONIAM ou assurance de l’hôpital
Si le taux d’AIPP (atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique) est supérieur à 25 %, ou en cas de décès, c’est l’ONIAM qui indemnise la victime au titre de la solidarité nationale. Un taux d'AIPP inférieur à ce seuil met l'indemnisation à la charge de l’assureur de l’établissement.

    Question 1 Quand parler d'infection nosocomiale suite à la pose du matériel d'ostéosynthèse ?

    J’ai été opérée au CHU en août 2024 après une fracture de la cheville droite avec luxation. Une plaque et des vis ont été posées. L’opération s’est bien passée et je suis rentrée chez moi le lendemain.Après 45 jours sans appui, le chirurgien m’a autorisée à reprendre la marche. Mais rapidement, j’ai ressenti de fortes douleurs et j’ai remarqué deux bosses anormales au niveau de la cicatrice.

    En janvier dernier, malgré des examens et plusieurs prises de sang normales, mon médecin s’est inquiété car les plaies continuaient à suinter. Par la suite, le chirurgien a finalement diagnostiqué une infection chronique du matériel.
    Une nouvelle opération a été programmée pour retirer la plaque. L’analyse a révélé une bactérie Serratia, contractée à l’hôpital. Depuis, je suis toujours en arrêt de travail et j’ai eu de lourds effets secondaires liés aux antibiotiques.
    Ma question est la suivante : quand peut-on parler d’infection nosocomiale ouvrant droit à indemnisation ?

    Réponse d’un avocat.

    La question de savoir quand parler d'infection nosocomiale est en effet pertienent. L'infection nosocomiale est une infection que l'on contracte à l’hôpital, au cours d’un acte de soin ou d’une hospitalisation. Elle ne devait pas être présente avant l'hospitalisation ni en incubation avant l’intervention.

    Dans votre cas, la bactérie Serratia est typiquement hospitalière. L’infection sur matériel opératoire, survenue plusieurs mois après l’opération, entre bien dans la définition d’une infection nosocomiale.

    La responsabilité de l’établissement de santé est présumée engagée, sauf s’il prouve une cause étrangère (par exemple, une contamination inévitable malgré toutes les précautions). Ensuite, l’indemnisation peut relever de l’ONIAM si votre taux d’AIPP dépasse 25 %. Ce taux ne peut faire l'objet d'une évaluation qu'à la consolidation de l'état de santé. A ce moment-là, on pourra savoir quand parler d'infection nosocomiale indemnisable par l'ONIAM ou l'assurance de l'hôpital.

    La première des choses à faire est donc de récupérer le dossier médical dans son intégralité. Ensuite, vous pouvez remplir un formulaire de demande d'indemnisation et envoyer l'ensemble des documents à la CCI de votre région.

    Vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour faire reconnaître officiellement le caractère nosocomial et obtenir une expertise médicale gratuite. Cette étape permettra de déterminer si la responsabilité de l’hôpital ou celle de l’ONIAM doit être engagée.

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