Consolidation d’une infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la consolidation d'une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Définition de la consolidation médicale.
    La consolidation d'une infection nosocomiale correspond au moment où l’état de santé se stabilise. Les lésions n’évoluent plus, même si des séquelles persistent. Elle marque la fin des soins actifs et le point de départ de l’évaluation des préjudices définitifs.
  2. Importance de la consolidation avant indemnisation.
    L’indemnisation intervient uniquement après consolidation médicale. Avant cette date, seuls les préjudices temporaires peuvent faire l'objet d'une évaluation et donner lieu à des provisions. Après consolidation, l’ensemble des préjudices définitifs devient chiffrable.
  3. Taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
    Le médecin expert fixe un taux d’AIPP après consolidation. Ce taux mesure l’impact permanent de l’infection nosocomiale sur la victime.
    Il conditionne aussi l'indemnisation à l’ONIAM, notamment lorsque le seuil de gravité atteint 24%.
  4. Procédure devant la CCI / CRCI.
    La victime peut saisir la CCI CRCI même avant consolidation de l'infection nosocomiale. La commission organise une expertise médicale contradictoire. Elle se prononce ensuite sur l’origine nosocomiale et le régime d’indemnisation (ONIAM ou assureur). Une nouvelle expertise aura lieu lors de la consolidation.
  5. Expertise médicale et rôle de l’avocat.
    L’expertise médicale est donc une étape centrale et déterminante. La présence d'un avocat est souvent requise pour aider à préparer le dossier médical, assister la victime. Eventuellement, contester les conclusions du rapport d'expertise si nécessaire. Il oriente également vers un médecon conseil et optimise l’indemnisation finale.

Question 1 Faut-il attendre la consolidation de l'infection nosocomiale pour saisir la CCI CRCI ?

J’ai subi une intervention chirurgicale, après quoi, j’ai contracté une infection à staphylocoque aureus. Depuis, je suis sous antibiotiques lourds et prolongés.
En parallèle, la clinique ne semble pas avoir déclaré l’infection. Donc, cette situation m’inquiète fortement. La guérison prend du retard. La rééducation aussi. Ainsi, ma vie quotidienne est profondément impactée.

Je suis récemment à la retraite. Par conséquent, la question du travail ne se pose pas. En revanche, les autres aspects de ma vie se trouvent affectés par la maladie nosocomiale. Aujourd’hui, je me sens perdu. Je ne sais pas quelles démarches engager. Puis-je saisir la CCI même en l'absence de consolidation de l'infection nosocomiale ?

Réponse de l’avocat

En effet, la saisine de la CCI est possible avant la consolidation médicale. Cependant, certaines précisions sont essentielles. Sans consolidation, l’indemnisation finale n’est pas encore possible.

Cependant, vous pouvez entmaer la procédure auprès de la commission CCI dès maintenant. Notamment, si l’infection est médicalement caractérisée. Ou lorsque sa gravité est déjà manifeste. Ensuite, la commission ordonnera une expertise médicale. Cette expertise permettra d'apprécier le caractère nosocomial de la maladie, la gravité des séquelles, leur imputabilité. L'évaluation définitive des préjudices aura lieu après consolidation.

Par ailleurs, l’absence de déclaration par la clinique n’empêche pas l’action. La qualification d’infection nosocomiale repose sur des critères médicaux. Elle ne dépend pas uniquement des déclarations de l’établissement. Enfin, l’accompagnement par un avocat est déterminant. Il constitue le dossier médical.
Il organise la stratégie procédurale. Et il sécurise vos droits face à l’ONIAM ou à l’assureur.

Ainsi, vous ne devez pas rester seul. Une action anticipée est souvent utile. Notamment en prenant avis auprès d'un médecin conseil de victimes.

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