Postes de préjudices après un accident médical

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant les postes de préjudices après accident médical

Essentiel à retenir

  1. Postes de préjudice après un accident médical. Les postes de préjudices après un accident médical font l'objet d'une évaluation lors de la consolidation. Que ce soit suite à une erreur médicale un aléa thérapeutique, une infection nosocomiale, l'expertise médicale est souvent indispensable.
  2. L’expertise médicale CCI CRCI. Elle est une étape essentielle. Elle permet d’établir l’origine du dommage et de fixer la date de consolidation et d’évaluer les séquelles. Ensuite, le rapport d'expertise sert de base au calcul de l’indemnisation. Il liste l'ensemble des postes de préjudices après l'accident médical en se basant sur la Nomenclature Dintilhac.
  3. Commission de Conciliation et d’Indemnisation CCI CRCI. Après un accident médical, la victime peut saisir la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation. La recevabilité du dossier nécessite de remplir des critères de gravité suffisants.
  4. Avis d'indemnisation CCI CRCI. La Comission CCI rend un avis sur la base du rapport d'expertise. L'indemnisation sera à la charge de l'ONIAM en cas d'aléa thérapeutique grave ou d'infection nosocomiale dont le taux d'AIPP dépasse 24%. L'assureur de l'hôpital ou d'un praticien indemnisera la victime en cas de faute médicale.
  5. Offre d'indemnisation. L'offre d'indemnisation doit intervenir dans les 4 mois suivant l'avis de la CCI. Elle doit concerner l'ensemble des postes de préjudices, préjudices temporaires et permanents, patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

Question 1 Staphylocoque doré et indemnisation des postes de préjudice après accident médical

Mon mari a été opéré du dos pour une hernie discale. Peu après l’intervention, il a développé une infection au staphylocoque doré ayant nécessité plusieurs réinterventions et un long séjour en centre de convalescence puis de rééducation. Après plus de six mois d’hospitalisations successives, il n’a toujours pas retrouvé une marche autonome. Nous avons récupéré l’ensemble de ses dossiers médicaux. Est-il possible de déposer une demande d’indemnisation pour cet accident médical ? Et quels sont les postes de préjudices après un accident médical ?

Réponse de l’avocat.

Oui, il est tout à fait possible de déposer une demande d’indemnisation. L’infection au staphylocoque doré, reconnue médicalement est constitutive d'une infection nosocomiale. Dans ce cas, la responsabilité de l’établissement de santé peut être engagée, ou à défaut, l’ONIAM peut indemniser la victime au titre de la solidarité nationale. Ce sera le cas si le taux d'AIPP dépasse 24%.

Il faut d’abord constituer un dossier complet avec tous les comptes rendus opératoires, les résultats biologiques et les certificats médicaux. Une expertise médicale sera ensuite nécessaire pour déterminer l’origine de l’infection, les conséquences et le lien avec les soins reçus.

Les postes de préjudices indemnisables suivent la nomenclature Dintilhac. Ils comprennent notamment les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, la perte de revenus, l’assistance par tierce personne etc.

En pratique, il est préférable de se faire assister d'un avocat en droit médical. Il pourra saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour obtenir une expertise gratuite et orienter la procédure vers la responsabilité de l’hôpital ou l’ONIAM selon les conclusions.

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