Paralysie d’un nerf après opération

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant la paralysie d'un nerf après opération

Essentiel à retenir

  1. Paralysie d'un nerf après opération. La paralysie d’un nerf après une opération peut avoir plusieurs origines. Elle survient parfois à la suite d’une erreur chirurgicale, par exemple lorsqu’un nerf est sectionné, étiré ou comprimé au cours de l’intervention. Elle peut aussi résulter d’un geste maladroit ou d’une mauvaise technique opératoire. Dans d’autres cas, elle correspond à un aléa thérapeutique, c’est-à-dire une complication rare et non fautive malgré des soins réalisés selon les règles de l’art.
  2. Faute médicale ou aléa thérapeutique. La distinction entre faute médicale et aléa thérapeutique est déterminante. En cas de faute, la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé est engagée. En revanche, si aucune faute n’est retenue mais que le dommage est anormal et grave — par exemple une AIPP de plus de 24% —, la victime peut prétendre à une indemnisation par l’ONIAM.
  3. Saisir la CCI CRCI. La victime peut donc saisir gratuitement la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure ne nécessite pas d’avocat obligatoire mais une expertise médicale est indispensable. Les experts examinent si la paralysie relève d’une faute ou d’un aléa thérapeutique indemnisable. Le rapport d’expertise constitue une pièce essentielle pour la suite du dossier.
  4. Indemnisation du préjudice. Ensuite, si la faute est reconnue, c’est l’assureur du médecin ou de l’hôpital qui prend en charge les préjudices. Si la paralysie du nerf après opération relève d'un aléa thérapeutique, l’ONIAM indemnise la victime selon son propre référentiel. Et celui-ci propose des montants inférieurs à ce qui est possible d'obtenir en procédure judiciaire.
  5. Rôle de l'avocat en droit médical. L’intervention d’un avocat en droit médical est souvent nécessaire. Ce professionnel aide à constituer le dossier, à préparer l’expertise et à faire appel à un médecin-conseil indépendant. Il défend également la victime lors des négociations avec l’assureur ou l’ONIAM, afin d’obtenir une réparation complète et juste du préjudice subi.

Question 1 Comment obtenir une indemnisation dans le cas de la paralysie d'un nerf après une opération ?

J’ai subi une reprise de prothèse de hanche. L’intervention s’est bien déroulée sur le plan orthopédique, mais au réveil, j’ai constaté une paralysie du quadriceps et une perte de sensibilité sur la cuisse et la jambe. Les examens ont confirmé une atteinte sévère du nerf crural. Depuis, je ressens des douleurs intenses de type brûlure et je dois porter une attelle pour marcher. Comment puis-je obtenir une indemnisation pour cette paralysie du nerf après l’opération ?

Réponse d’un avocat.

Une paralysie du nerf crural après une intervention de hanche peut résulter soit d’une faute médicale, soit d’un aléa thérapeutique. Il faut d’abord déterminer l’origine exacte de la lésion nerveuse. Pour cela, une expertise médicale est indispensable. Elle permettra de savoir si le geste chirurgical ou l’anesthésie loco-régionale ont été réalisés conformément aux règles de l’art.

Si l’expertise conclut à une erreur de technique, une mauvaise localisation de l’infiltration, ou une manipulation excessive du nerf, la responsabilité du praticien ou de l’établissement pourra être engagée. Dans ce cas, c’est l’assurance du professionnel de santé qui devra indemniser l’ensemble de vos préjudices : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, pertes de revenus, besoin d’aide, etc.

En revanche, si aucune faute n’est retenue mais que le dommage est anormal et grave, vous pouvez obtenir réparation au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM. Cette indemnisation passe par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), une procédure gratuite et sans avocat obligatoire.

Je vous conseille de constituer un dossier médical complet (comptes rendus opératoires, EMG, certificat du centre antidouleur) et de saisir la CCI sans tarder. L’accompagnement d’un avocat en droit médical reste un atout indéniable pour défendre vos intérêts lors de l’expertise et pour évaluer correctement le montant de votre indemnisation.

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