Rôle du médecin expert de recours

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le rôle du médecin expert de recours

Essentiel à retenir

1. Rôle du médecin expert de recours.
Le rôle du médecin expert de recours est d'agir exclusivement pour la victime. A la différence de du médecin expert d'assurance ou de la CCI. Il garantit ainsi l’équilibre du débat médical et veille à ce que les séquelles soient correctement reconnues et évaluées.

2. Analyse complète du dossier médical.
Le rôle du médecin expert de recours est d'abord d'étudier l’ensemble du dossier médical. Comptes rendus opératoires, hospitalisations, examens, certificats et bilans. L'analyse précise des pièces permet d’identifier les fautes éventuelles, les complications non fautives (aléa thérapeutique) ou les infections nosocomiales.

3. Assistance à l’expertise médicale.
Lors de l’expertise médicale (judiciaire, amiable ou devant la CCI/CRCI), il accompagne la victime, formule les observations techniques et contredit, si nécessaire, les conclusions de l’expert adverse. Sa présence évite les oublis et garantit une évaluation juste des préjudices.

4. Évaluation des séquelles et des préjudices.
Le médecin de recours quantifie précisément les atteintes à la santé (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.) selon la Nomenclature Dintilhac. Il traduit les éléments médicaux en données exploitables pour l’avocat et l’assureur.

5. Contribution à l’indemnisation.
Son rapport ou ses observations servent de base au calcul d’indemnisation après avis de la CCI CRCI. Que ce soit par l’ONIAM (aléa thérapeutique, infection nosocomiale, faute non prouvée). Ou par l’assurance d’un hôpital ou d’un professionnel de santé en cas de faute médicale.

Question 1 Quel est le rôle du médecin expert de recours suite à une erreur chirurgicale ,

À la suite d’une intervention chirurgicale des hémorroïdes, des complications graves sont survenues : rétention urinaire, infection abdominale et coma artificiel. Les examens ont révélé une possible lésion causée par la radiofréquence. Après plusieurs erreurs de diagnostic et des soins inadaptés, la victime a dû changer d’hôpital. Elle souffre encore et risque une ablation partielle du rectum. Elle s’interroge sur la procédure devant la CCI et le rôle du médecin expert de recours.

Réponse de l’avocat.

Le rôle du médecin expert de recours est essentiel lors d’une procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Il agit exclusivement pour la victime, contrairement à l’expert désigné par la CCI, qui doit rester neutre.

Avant l’expertise, il analyse le dossier médical et identifie les fautes, les complications ou les aléas thérapeutiques possibles. Pendant la réunion d’expertise, il accompagne la victime, intervient pour corriger les omissions et veille à ce que les séquelles soient correctement évaluées.

Son rôle est aussi de traduire les termes médicaux en éléments compréhensibles pour l’avocat et la commission. Grâce à lui, la victime bénéficie d’une évaluation juste et complète de son préjudice.

Enfin, son avis contribue à déterminer l’organisme d’indemnisation compétent. Soit l’ONIAM en cas d’aléa thérapeutique ou d’infection nosocomiale, soit l’assureur du praticien ou de l’établissement en cas de faute médicale avérée.

En résumé, le médecin expert de recours protège les droits de la victime et garantit une expertise équitable tout au long de la procédure.

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