Décès erreur chirurgicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant un décès d'une erreur chirurgicale

Essentiel à retenir

  1. Décès lié à une erreur chirurgicale.
    Le décès après une erreur chirurgicale peut donner lieu à indemnisation des proches de la victime. Une erreur chirurgicale survient durant une intervention (mauvais geste opératoire, absence de précautions, négligence), elle peut engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement. Les ayants droit peuvent alors solliciter une indemnisation intégrale de leurs préjudices.
  2. Saisine de la CCI (ex-CRCI).
    Pour cela, il suffit de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. L'analyse du dossier médical puis éventuellement, une expertise médicale, permettra de déterminer s’il existe une faute ou un aléa thérapeutique indemnisable. Il s'agit d'une procédure amiable et gratuite.
  3. Indemnisation par l’assurance responsabilité médicale.
    En cas de décès lié à une erreur chirurgicale, l’assurance du médecin ou de l’établissement indemnisera les ayants droit. Celle-ci doit couvrir l’ensemble des préjudices. Ainsi, le préjudice moral, préjudice économique, perte de revenus, frais d’obsèques, préjudice d’affection, trouble dans les conditions d’existence, etc.
  4. Substitution de l’ONIAM en l’absence de faute.
    En l'absence de faute médicale mais que le décès résulte d’un accident médical non fautif, la CCI mettra l'indemnisation à la charge de l’ONIAM. Cet organisme peut également intervenir en substitution d'un assureur défaillant pour réparer le préjudice des victimes indirectes. Dans ce cas, l’indemnisation suit alors le référentiel ONIAM.
  5. Avocat en droit médical.
    Les ayants droit peuvent faire les démarches seuls mais souvent, la procédure peut sembler complexe. En outre, les montants des préjudices restent souvent dans la fourchette basse de l'indemnisation. C'est pourquoi, l'assistance d'un avocat en droit médical est un atout indéniable tout au long de la procédure.

Question 1 Quel recours en cas de décès après une erreur chirurgicale pour une opération sleeve ?

Ma mère est décédée après une chirurgie gastrique qui s’est très mal déroulée. L’intervention a provoqué une hémorragie interne massive, détectée trop tard. Une expertise médicale conclut à des fautes graves du chirurgien et de l’anesthésiste. Mes frère et soeurs et moi souhaitons agir mais nous sentons démunis, d’autant que l’avocat actuellement en charge du dossier ne semble pas disposer des compétences nécessaires pour mener la procédure. Je recherche donc des informations fiables pour engager un recours pour ce décès imputable à une erreur chirurgicale.

Réponse d’un avocat.

Vous faites face à une situation grave. Je vous conseille d’agir avec méthode pour sécuriser vos droits. L’expertise conclut à des fautes majeures, ce qui constitue un point essentiel. Ces conclusions permettent potentiellement d’engager la responsabilité du chirurgien et de l’anesthésiste.

Vous devez donc, dans un premier temps, transmettre l’intégralité du dossier médical et le rapport d’expertise à un avocat compétent en dommage corporel. Il saura analyser les responsabilités, évaluer les préjudices et structurer la procédure.

Ensuite, plusieurs voies d’action s’offrent à vous. Vous pouvez saisir la CCI pour une procédure gratuite et amiable. Cette démarche permet, en cas de faute, d’obtenir une indemnisation par l’assurance du professionnel mis en cause. À défaut, vous pouvez engager une action en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire. Cette voie reste indispensable lorsque les fautes sont caractérisées et que le préjudice est important.

Par ailleurs, vous avez droit à une indemnisation intégrale. Elle couvre le préjudice moral, le préjudice économique, les frais d’obsèques et le préjudice d’accompagnement. Un avocat en droit médical saura chiffrer chaque poste et négocier avec les assureurs.

Enfin, je vous encourage à choisir rapidement un avocat qui maîtrise ce type de dossier. Vous devez pouvoir compter sur une stratégie claire, un suivi précis et une réelle maîtrise du droit médical. Cela permettra d’avancer sereinement et de faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.

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